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Questions-réponses
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Zone non-fumeur dans les restaurants - 06/08/2004
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Tabagisme Passif dans les trains - 06/08/2004
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Fumer dans les files d’attentes - 03/08/2004
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Tabagisme dans les HLM - 02/08/2004
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Nuisance de voisinage - 02/08/2004
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Les cigarettes en chocolat sont-elles légales ? - 30/07/2004
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Concert enfumé organisé par une mairie - 27/07/2004
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Tabagisme au lycée Tabagisme au lycée - 26/07/2004
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Importuné sur le lieu de travail - 25/07/2004
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Comment commander des brochures ? - 21/07/2004
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Fumeur dans le bureau - 12/07/2004
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Combien de temps ai-je pour attaquer mon ancien employeur aux Prud’hommes après une rupture conventionnelle liée au tabagisme passif ? ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Bonjour,
Je voudrais savoir combien de temps j’ai pour attaquer mon ancien employeur aux prud’hommes.
Car, j’ai fait une demande de rupture conventionnelle il y a un an pour tabagisme passif suite à des problèmes de santé.
Je vous remercie.
Les différentes missions de l’association l’amènent à agir auprès des pouvoirs publics pour obtenir le respect et l’évolution de la réglementation antitabac. Son domaine de compétences ne couvre pas les aspects juridiques concernant les relations sociales de l’entreprise. Plusieurs victimes ont obtenu la reconversion de leur démission en licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Voici quelques liens qui, nous l’espérons, pourront vous guider dans votre réflexion et action éventuelle.
Sources :