Combien de cartouches de cigarettes puis-je ramener du Portugal en voiture ?

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

A Marseille, les terrasses couvertes font de nouveau leur apparition ! - 28/12/2011
Résidence étudiante ; un voisin fume beaucoup dans sa chambre et l’odeur de tabac passe à travers ma fenêtre et vient envahir ma chambre - 28/12/2011
J’ai demandé à un serveur s’il était normal que les gens fument. il m’a répondu que oui puisque nous étions en terrasse - 28/12/2011
Mes voisins, fument et cette odeur, arrive dans ma salle de bains et parfois envahit mon studio - 21/12/2011
Les internes fumeurs soufrent de cette situation de ne pas pouvoir prendre une ou deux pauses cigarettes - 21/12/2011
Très souvent je vois des personnes qui fument dans les halles au stand buvette ou restauration. - 21/12/2011
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Des nouveaux propriétaires viennent d’emménager sur le même palier que moi. Mon bureau et l’entrée de mon appartement sentent la cigarette - 21/12/2011
Enceinte, mon employeur fume quels sont mes droits ? - 14/12/2011
Quels sont les résultats de la campagne d’Yvan Attal - 13/12/2011
Que faire face au tabagisme régnant dans un centre hippique ? - 13/12/2011
Une terrasse de café où fumer est autorisé peut-elle être totalement fermée sur la rue et ouverte sur le café ? - 03/12/2011
Les voisins du dessous fument sans arrêt et le tabac remonte chez moi - 03/12/2011
Comment proteger mon enfant, asmathique, de la fumée de tabac de mon voisin ? - 01/12/2011
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Désolé de vous poser cette question, en fait je ne comprend pas du tout vos termes juridiques

La question est celle-ci : Combien de cartouches de cigarettes puis-je ramener du Portugal en voiture ?

Merci d avance

Réponse :

La limite à ne pas dépasser pour introduire en France des cigarettes sans payer de droits de douane est de 200, soit une cartouche de 10 paquets de 20 cigarettes.

Arrêté du 16 juillet 2009 fixant les conditions d’application du règlement n° 918/83 du 28 mars 1983 modifié relatif à l’établissement du régime communautaire des franchises douanières dans les cas où ce règlement laisse aux États membres la possibilité d’adopter des conditions ou limites particulières

Article 2 : En application de l’article 45 du règlement du 28 mars 1983, modifié par le règlement n° 274/2008, l’admission en franchise à l’importation des tabacs et produits du tabac contenus dans les bagages personnels des voyageurs est limitée, par voyageur âgé de 17 ans et plus, aux quantités suivantes :

200 cigarettes,
ou 100 cigarillos (cigares d’un poids maximum de 3 grammes chacun),
ou 50 cigares,
ou 250 grammes de tabac à fumer.

Ces quantités représentent chacune 100 % de la franchise totale accordée pour les produits du tabac et s’appliquent quel que soit le mode de transport utilisé par le voyageur.

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