Combien de cartouche de cigarettes je peut ramener du portugal en car ?

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Ventilation des fumoirs - 08/10/2002
Lieu de travail - 07/10/2002
Droit du non fumeur dans une collectivité territoriale - 07/10/2002
Tabagisme dans les galeries marchandes - 07/10/2002
Lycée, enseignants enfumés - 03/10/2002
Fumer dans l’ascenseur - 27/09/2002
Salle des professeurs - 27/09/2002
Restaurant : comment faire appliquer la loi EVIN ? - 26/09/2002
Loi Evin dans l’entreprise, qui fait quoi ? - 26/09/2002
Il n’y a presque aucun restaurant qui respecte la loi Evin - 26/09/2002
Après-midi dansantes non fumeur - 25/09/2002
Visiteurs d’un bureau individuel fumeur - 24/09/2002
Association de parents d’élèves et loi EVIN - 24/09/2002
ACTION EN JUSTICE - 12/09/2002
Fumeurs dans l’espace non-fumeur d’un restaurant : qui peut faire quoi ? - 12/09/2002

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Réponse :

Les tabacs manufacturés contenus dans les bagages personnels des voyageurs en provenance de pays tiers au-delà des franchises, peuvent être importés sans limite quantitative et sans autorisation pour autant qu’il s’agisse d’importation dépourvue de tout caractère commercial et sous réserve du paiement des taxes

Pour mémoire, les franchises applicables à l’importation dans le trafic international de voyageurs sont les suivantes :

Pays tiers hors Andorre : Cigarettes 200 unités (1cartouche)
Andorre : 300 unités (1 cartouche et demi)

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