Combien de cartouche de cigarettes je peut ramener du portugal en car ?

Droits des Non Fumeurs

Espace adhérent

DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Zone non-fumeur dans les restaurants - 06/08/2004
Tabagisme Passif dans les trains - 06/08/2004
Fumer dans les files d’attentes - 03/08/2004
Tabagisme dans les HLM - 02/08/2004
Nuisance de voisinage - 02/08/2004
SNCF et tabac - 02/08/2004
Les cigarettes en chocolat sont-elles légales ? - 30/07/2004
Restaurants : comment exiger le respect de mes droits ? - 29/07/2004
Concert enfumé organisé par une mairie - 27/07/2004
Tabagisme au lycée Tabagisme au lycée - 26/07/2004
Importuné sur le lieu de travail - 25/07/2004
Chargé du respect de la loi Evin dans les galeries marchandes (médecin) - 22/07/2004
Comment commander des brochures ? - 21/07/2004
Fumeur dans le bureau - 12/07/2004
Fumeurs dans la rue - 08/07/2004

0 ... 4530 | 4545 | 4560 | 4575 | 4590 | 4605 | 4620 | 4635 | 4650 ... 5505
Voir l'ensemble des questions

Réponse :

Les tabacs manufacturés contenus dans les bagages personnels des voyageurs en provenance de pays tiers au-delà des franchises, peuvent être importés sans limite quantitative et sans autorisation pour autant qu’il s’agisse d’importation dépourvue de tout caractère commercial et sous réserve du paiement des taxes

Pour mémoire, les franchises applicables à l’importation dans le trafic international de voyageurs sont les suivantes :

Pays tiers hors Andorre : Cigarettes 200 unités (1cartouche)
Andorre : 300 unités (1 cartouche et demi)

Inscription à la lettre bimensuelle