Depuis le 1er février 2007 il est interdit de fumer dans des lieux fermés et couverts qui constituent des lieux de travail y compris dans les bureaux individuels. Un local spécifique pouvant sous certaines conditions être mis à la disposition des fumeurs.

Tout employeur se doit donc de veiller à ce que cette interdiction et l’affichage y référant soient respectés dans son entreprise.

L’impact d’une cigarette électronique sur la qualité de l’air d’une pièce fermée a fait l’objet d’études spécifiques, il en ressort que sa consommation diffuse des composés organiques volatiles et des particules fines dans l’environnement. Au vu de cette pollution atmosphérique, si minime soit-elle, les chercheurs de l’INRS ont déduit qu’un risque pour la santé des personnes entourant l’utilisateur ne pouvait pas être exclu.

Il faut rappeler à l’employeur son obligation de sécurité de résultat et de protection de la santé de ses salariés pour que, idéalement sur la base du règlement intérieur, il impose l’interdiction de fumer des cigarettes électroniques sur le lieu de travail dans tous les espaces fermés et couverts qui accueillent du public ou qui constituent des lieux de travail.

Si vous estimez que votre santé est mise en danger par ce e-tabagisme passif dans votre lieu de travail, vous pouvez indifféremment soit :

• Demander l’aide de l’inspection du travail qui a toute autorité pour constater et réprimer ce genre d’infraction ;
• Déposer une plainte devant le Conseil de Prud’hommes ;
• Exercer votre droit de retrait dans les conditions prévues par la loi ;
• Ou déposer une plainte devant le procureur de la République.

Le conseil est d’effectuer ou de confirmer toujours ce type de démarche par des courriers en AR. Par contre, si vous craignez que votre situation professionnelle soit mise en péril, demandez que votre anonymat soit respecté, mais n’écrivez jamais de manière anonyme.