Votre employeur a une obligation de sécurité de résultat qui le contraint à garantir que vous ne soyez pas exposé à la fumée du tabac dans votre lieu de travail. Des sanctions peuvent être prononcées à son encontre en cas de négligence avérée dans le respect de cette obligation.

Cependant, défendre ses droits en entreprise n’est pas toujours aisé et nous conseillons d’agir avec prudence et méthode.

Le guide : « Savoir se protéger sur son lieu de travail » disponible sur notre site Internet contient des conseils pratiques pour faire valoir ses droits en entreprise et décrit les démarches à entreprendre afin, notamment, de regrouper des preuves qui pourront s’avérer utiles pour la constitution d’un dossier. Cette précaution n’est pas inutile, au cas où vous seriez dans l’obligation, en dernier recours, d’engager une action en justice .

En effet, votre employeur a l’obligation de respecter les dispositions concernant l’hygiène et sécurité prévues dans le code de travail et le code de la santé publique ; le non respect de ces obligations essentielles, autorise par exemple le salarié à prendre acte de la rupture du contrat aux torts de l’entreprise.

Il est judicieux, avant d’en arriver à ce point, d’épuiser toutes les autres démarches possibles. Si vous estimez que votre santé est mise en danger par le tabagisme passif dans votre lieu de travail, vous pouvez indifféremment :

• Redemander l’aide des assistants et / ou des chargés de prévention (autrefois nommés ACMO), comme vous l’avez déjà fait ;
• Exercer votre droit de retrait dans les conditions prévues par la loi.

Votre situation vous permet également de demander un rendez – vous avec votre médecin du travail, afin de faire constater que vous vous trouvez exposé au tabagisme passif dans votre lieu de travail. Le médecin du travail est dans l’obligation de conseiller le responsable de l’établissement en matière d’hygiène, afin d’éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail.

L’autre démarche possible est de demander à votre médecin traitant ou à un médecin spécialiste de constater, à l’aide d’un Testeur de monoxyde de carbone par exemple, quel est votre taux de monoxyde de carbone expiré après une journée au travail. Il pourra aussi éventuellement, attester de l’existence d’irritations ou d’affectations respiratoires en rapport avec le tabagisme passif dont vous êtes victime.

Ces précautions étant prises, il est important de signaler par écrit à votre employeur les manquements au respect de la législation que vous avez constatés. Les délégués du personnel, le CHSCT, peuvent vous appuyer dans cette démarche. Leur mission étant de représenter le personnel auprès de l’employeur et de lui faire part de toute réclamation individuelle ou collective en matière d’application de la réglementation du travail (Code du travail, convention collective, salaires, durée du travail, hygiène et sécurité). Il est recommandé de faire toutes ces démarches par courrier en AR.

Vous trouverez en pièce jointe un modèle de lettre pour votre employeur, que vous pouvez utiliser également pour décrire votre situation à l’inspecteur de santé et de sécurité au travail représentant la fonction publique.

Enfin, penser à déposer une plainte auprès du procureur de la république reste également une solution possible.