- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Zone non-fumeur dans les restaurants - 06/08/2004
-
Tabagisme Passif dans les trains - 06/08/2004
-
Fumer dans les files d’attentes - 03/08/2004
-
Tabagisme dans les HLM - 02/08/2004
-
Nuisance de voisinage - 02/08/2004
-
SNCF et tabac - 02/08/2004
-
Les cigarettes en chocolat sont-elles légales ? - 30/07/2004
-
Concert enfumé organisé par une mairie - 27/07/2004
-
Tabagisme au lycée Tabagisme au lycée - 26/07/2004
-
Importuné sur le lieu de travail - 25/07/2004
-
Comment commander des brochures ? - 21/07/2004
-
Fumeur dans le bureau - 12/07/2004
-
Fumeurs dans la rue - 08/07/2004
0 ...
4530
|
4545
|
4560
|
4575
|
4590
|
4605
|
4620
|
4635
|
4650
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Coins non fumeurs dans les restaurants ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Merci de m’indiquer les démarches à suivre pour faire respecter la loi dans les nombreux établissements parisiens ou autres, où l’on vous répond qu’il n’y a pas d’espace non fumeur. Pour l’instant, la seule solution est d’aller ailleurs.
Dernier exemple en date du 29/12/2002 : restaurant dans le jardin des Tuileries
Nous sommes allés en face, en terrasse. Que faisons-nous si l’hiver est très rigoureux ???
Avec tous mes remerciements
C H
A la page d’accueil du site Internet de DNF, passez le pointeur de la souris sur [IMPORTUNES,OU ?] et cliquez sur la rubrique [Restaurant-Bar] : Vous découvrirez l’analyse de vos droits et des obligations légales des restaurateurs.
Vous êtes prête maintenant à utiliser la méthodologie mise au point par DNF. Pour cela, en restant dans la partie gauche de la page précédente, retirez les coches inutiles et ne conservez que [Conseil pratique], puis cliquez sur [Chercher] Vous allez ainsi découvrir une méthode pratique avec sa grille d’évaluation, un document utile et une liste très restreinte de restaurants dans lesquels les non-fumeurs sont respectés.
En cochant [Question-réponse] ou [Témoignages] vous pourrez consulter les nombreux échanges (depuis 7 mois et à ce jour : 80) sur ce thème avec les Internautes.
Si tout cela vous paraît trop compliqué, n’hésitez pas à nous contacter à nouveau par Internet ou à appeler au 01 42 77 06 56.