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Droits des Non Fumeurs

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Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

A Marseille, les terrasses couvertes font de nouveau leur apparition ! - 28/12/2011
Résidence étudiante ; un voisin fume beaucoup dans sa chambre et l’odeur de tabac passe à travers ma fenêtre et vient envahir ma chambre - 28/12/2011
J’ai demandé à un serveur s’il était normal que les gens fument. il m’a répondu que oui puisque nous étions en terrasse - 28/12/2011
Mes voisins, fument et cette odeur, arrive dans ma salle de bains et parfois envahit mon studio - 21/12/2011
Les internes fumeurs soufrent de cette situation de ne pas pouvoir prendre une ou deux pauses cigarettes - 21/12/2011
Très souvent je vois des personnes qui fument dans les halles au stand buvette ou restauration. - 21/12/2011
Tabagisme d’une voisine : Je suis désespérée et prête à tout pour que cela s’arrête - 21/12/2011
Des nouveaux propriétaires viennent d’emménager sur le même palier que moi. Mon bureau et l’entrée de mon appartement sentent la cigarette - 21/12/2011
Enceinte, mon employeur fume quels sont mes droits ? - 14/12/2011
Quels sont les résultats de la campagne d’Yvan Attal - 13/12/2011
Que faire face au tabagisme régnant dans un centre hippique ? - 13/12/2011
Une terrasse de café où fumer est autorisé peut-elle être totalement fermée sur la rue et ouverte sur le café ? - 03/12/2011
Les voisins du dessous fument sans arrêt et le tabac remonte chez moi - 03/12/2011
Comment proteger mon enfant, asmathique, de la fumée de tabac de mon voisin ? - 01/12/2011
La promotion du tabac-shisha est interdite ? - 01/12/2011

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Peut-on fumer à l’intérieur de l’enceinte d’un club d’équitation qui accueille des mineurs ?

Réponse :

On ne peut fumer ni dans les locaux ni dans les espaces découverts des clubs sportifs qui accueillent des mineurs. Voici pourquoi :

Art. R. 3511-1 du code de la santé publique L’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif mentionnée à l’article L. 3511-7 s’applique : 1. Dans tous les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou qui constituent des lieux de travail ;(...)
Art. R. 3511-2 L’interdiction de fumer ne s’applique pas dans les emplacements mis à la disposition des fumeurs au sein des lieux mentionnés à l’article R. 3511-1 et créés, le cas échéant, par la personne ou l’organisme responsable des lieux. Ces emplacements ne peuvent être aménagés au sein (...) des établissements destinés à ou régulièrement utilisés pour l’accueil, la formation, l’hébergement ou la pratique sportive des mineurs (...).

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