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Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

RATP : ne pourrait-on pas faire pression pour que cela cesse ? - 07/09/2002
Demande d’information sur les organismes à saisir pour le non respect de la loi Evin en entreprise - 02/09/2002
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Collège sans pitié pour les non-fumeurs - 28/08/2002
Hôpital : comment faire respecter la loi par le personnel ? - 28/08/2002
Tabagisme en entreprise - 27/08/2002
Aéroport d’Orly enfumé : qui peut y faire respecter la loi ? - 22/08/2002
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Et le fondateur ? - 01/08/2002
Restaurants et loi Evin - 31/07/2002
Reportage France 2 hier soir - 20/07/2002
Enquête sur les restaurants - 20/07/2002
Fumer dans un escalier d’immeuble - 18/07/2002

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Je voudrais passer de discothèque à un club privé quelles sont les demarches à suivre Merci

Réponse :

Si vous transformez votre discothèque en club privé vous allez rencontrer des problèmes multiples sans pour autant atteindre l’objectif que, semble-t-il, vous visez : Y autoriser le tabagisme.

En effet, l’interdiction de fumer, codifiée aux articles R. 3511-1 et suivants du code de la santé publique, s’applique à toute les discothèques, et, qu’elles soient organisées en clubs privés ne change rien à la chose.

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