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Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Comment faire appliquer la loi dans une salle de sport ? - 22/10/2004
Notre collègue fumeur a décrété seul son espace fumeur - 22/10/2004
Que faire quand mes collègues fument dans le bureau ? - 21/10/2004
Comment obtenir des affiches ? - 21/10/2004
Fumer sur le lieu de travail - 20/10/2004
faire connaitre un restaurant non-fumeur - 20/10/2004
Tabagisme passif en entreprise - 20/10/2004
Marketing - 19/10/2004
Le local café est investi par les fumeurs : que faire ? - 19/10/2004
Enfumée au bureau - 18/10/2004
Enfumée dans un bureau - 18/10/2004
Restaurants non-fumeurs en Alsace - 16/10/2004
Restaurants, quels sont les moyens permettant de faire appliquer le Loi ? - 16/10/2004
Demande de documentation pour lutter contre le tabagisme passif - 15/10/2004
Enfumée au travail - 15/10/2004

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Je voudrais passer de discothèque à un club privé quelles sont les demarches à suivre Merci

Réponse :

Si vous transformez votre discothèque en club privé vous allez rencontrer des problèmes multiples sans pour autant atteindre l’objectif que, semble-t-il, vous visez : Y autoriser le tabagisme.

En effet, l’interdiction de fumer, codifiée aux articles R. 3511-1 et suivants du code de la santé publique, s’applique à toute les discothèques, et, qu’elles soient organisées en clubs privés ne change rien à la chose.

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