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Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Fumer dans la cour - 01/02/2007
Les fumeurs à l’hôpital - 01/02/2007
Actions d’un chsct pour faire appliquer la loi Evin - 01/02/2007
Peut-on fumer dans son bureau - 01/02/2007
Amicale, association titulaire d’une licence IV - 01/02/2007
Quelle est la taille minimun pour une salle fumeur ? - 01/02/2007
Cour mitoyenne à une copropriété - 01/02/2007
Les ennuis commencent - 01/02/2007
Nouvelle loi et immeuble d’habitation - 01/02/2007
Stades de foot, repas dansants pour les associations. - 01/02/2007
Bar de galerie fumeur - 01/02/2007
Interdition de fumer-sanction au travail ? - 01/02/2007
Agent assermenté - 01/02/2007
Interdiction de fumer dans l’Union européenne - 01/02/2007
Balcon, fumeUr ou pas ? - 01/02/2007

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Je voudrais passer de discothèque à un club privé quelles sont les demarches à suivre Merci

Réponse :

Si vous transformez votre discothèque en club privé vous allez rencontrer des problèmes multiples sans pour autant atteindre l’objectif que, semble-t-il, vous visez : Y autoriser le tabagisme.

En effet, l’interdiction de fumer, codifiée aux articles R. 3511-1 et suivants du code de la santé publique, s’applique à toute les discothèques, et, qu’elles soient organisées en clubs privés ne change rien à la chose.

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