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Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Tabagisme passif que peut-on faire ? - 18/12/2007
Locaux associatifs - 17/12/2007
Plages aménagées - 17/12/2007
Combien de persone meurent chaque annee du tabac ? - 17/12/2007
Choix des citoyens - 17/12/2007
Local associatif - 17/12/2007
toujours le tabac - 16/12/2007
Mon patron laisse les fumeurs dans l’anceinte des activités - 16/12/2007
Étude - 15/12/2007
Qu’en est-il d’une MECS ? - 15/12/2007
Locaux associatifs - 15/12/2007
Risque en cas de désobéissance - 14/12/2007
La loi anti tabac ne s’applique pas pour les ville demoin de 2500 habitants ? - 14/12/2007
Cercle privé - 14/12/2007
Liberté : je suis non fumeur,mais je suis effaré des réactions des non-fumeurs - 14/12/2007

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Je voudrais passer de discothèque à un club privé quelles sont les demarches à suivre Merci

Réponse :

Si vous transformez votre discothèque en club privé vous allez rencontrer des problèmes multiples sans pour autant atteindre l’objectif que, semble-t-il, vous visez : Y autoriser le tabagisme.

En effet, l’interdiction de fumer, codifiée aux articles R. 3511-1 et suivants du code de la santé publique, s’applique à toute les discothèques, et, qu’elles soient organisées en clubs privés ne change rien à la chose.

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