Club privé CHICHA

Droits des Non Fumeurs

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DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Zone non-fumeur dans les restaurants - 06/08/2004
Tabagisme Passif dans les trains - 06/08/2004
Fumer dans les files d’attentes - 03/08/2004
Tabagisme dans les HLM - 02/08/2004
Nuisance de voisinage - 02/08/2004
SNCF et tabac - 02/08/2004
Les cigarettes en chocolat sont-elles légales ? - 30/07/2004
Restaurants : comment exiger le respect de mes droits ? - 29/07/2004
Concert enfumé organisé par une mairie - 27/07/2004
Tabagisme au lycée Tabagisme au lycée - 26/07/2004
Importuné sur le lieu de travail - 25/07/2004
Chargé du respect de la loi Evin dans les galeries marchandes (médecin) - 22/07/2004
Comment commander des brochures ? - 21/07/2004
Fumeur dans le bureau - 12/07/2004
Fumeurs dans la rue - 08/07/2004

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Nous avons ouvert un club privé des « amis de la Chicha » où tous les membres se réunissent pour fumer une chicha et boire un verre de thé (il y a une cotisation). Sommes nous aussi soumis à la loi EVIN car nous nous réunissons dans un endroit privé mais ouvert au Public (les membres peuvent invitées des non membres) et que le but même de notre association est de « Fumer ».

Réponse :

Les multiples tentatives de détournement de la loi par des artifices pseudo juridiques nous obligent à faire désormais une lecture rigoureuse des textes : Il n’y a que deux lieux où vous puissiez réunir ces fumeurs de chicha

1) Au domicile d’habitation de l’un d’entre eux

2) dans un fumoir conforme aux normes prévues au décret

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