Club privé CHICHA

Droits des Non Fumeurs

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DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Fumer dans la cour - 01/02/2007
Les fumeurs à l’hôpital - 01/02/2007
Actions d’un chsct pour faire appliquer la loi Evin - 01/02/2007
Peut-on fumer dans son bureau - 01/02/2007
Amicale, association titulaire d’une licence IV - 01/02/2007
Quelle est la taille minimun pour une salle fumeur ? - 01/02/2007
Cour mitoyenne à une copropriété - 01/02/2007
Les ennuis commencent - 01/02/2007
Nouvelle loi et immeuble d’habitation - 01/02/2007
Stades de foot, repas dansants pour les associations. - 01/02/2007
Bar de galerie fumeur - 01/02/2007
Interdition de fumer-sanction au travail ? - 01/02/2007
Agent assermenté - 01/02/2007
Interdiction de fumer dans l’Union européenne - 01/02/2007
Balcon, fumeUr ou pas ? - 01/02/2007

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Nous avons ouvert un club privé des « amis de la Chicha » où tous les membres se réunissent pour fumer une chicha et boire un verre de thé (il y a une cotisation). Sommes nous aussi soumis à la loi EVIN car nous nous réunissons dans un endroit privé mais ouvert au Public (les membres peuvent invitées des non membres) et que le but même de notre association est de « Fumer ».

Réponse :

Les multiples tentatives de détournement de la loi par des artifices pseudo juridiques nous obligent à faire désormais une lecture rigoureuse des textes : Il n’y a que deux lieux où vous puissiez réunir ces fumeurs de chicha

1) Au domicile d’habitation de l’un d’entre eux

2) dans un fumoir conforme aux normes prévues au décret

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