Club privé CHICHA

Droits des Non Fumeurs

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DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Je suis très genée par la fumee de cigarettes de mes voisins - 10/02/2008
Fumer dans halls d’immeubles, escaliers, caves (parties communes de copropriété - 10/02/2008
Tabagisme passif et cage d’escalier - 08/02/2008
Bar restaurant fumeur - 08/02/2008
Mon employeur continue de fumer ... - 08/02/2008
Pouvez-vous me dire à qui je dois m’adresser pour proter plainte - 07/02/2008
Combien de temps de pause pour fumer une cigarette - 07/02/2008
Fumer, oui ou non ? - 07/02/2008
Fumée dans rue étroite - 07/02/2008
Tabac dans un « FOYER-LOGEMENT » pr personnes agées - 07/02/2008
Site d’amateurs de cigare conforme à la loi - 07/02/2008
Pause cigarette - 06/02/2008
Fumeurs et non fumeurs - 06/02/2008
Peut-on interdire de fumer dans la cour d’une entreprise ? - 06/02/2008
Sur les marché - 06/02/2008

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Nous avons ouvert un club privé des « amis de la Chicha » où tous les membres se réunissent pour fumer une chicha et boire un verre de thé (il y a une cotisation). Sommes nous aussi soumis à la loi EVIN car nous nous réunissons dans un endroit privé mais ouvert au Public (les membres peuvent invitées des non membres) et que le but même de notre association est de « Fumer ».

Réponse :

Les multiples tentatives de détournement de la loi par des artifices pseudo juridiques nous obligent à faire désormais une lecture rigoureuse des textes : Il n’y a que deux lieux où vous puissiez réunir ces fumeurs de chicha

1) Au domicile d’habitation de l’un d’entre eux

2) dans un fumoir conforme aux normes prévues au décret

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