Club privé

Droits des Non Fumeurs

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DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Fumer au bowling - 31/01/2007
« pas à pas vers une entreprise sans tabac » - 31/01/2007
Fumer pendant mon tavail - 31/01/2007
A-t-on le droit d’avoir dans une salle fumeur au moins 3 chaises ainsi qu’1 table ? - 31/01/2007
Est-ce qu’il est normal d’interdire la cigarette dans les lieux publics - 31/01/2007
Avons nous le droit de manger dans une salle fumeur ? - 31/01/2007
les fumeurs à l’hôpital - 31/01/2007
Fumer sur le balcon - 31/01/2007
Non fumeuse et cardiaque - 31/01/2007
Lieu public fumer - 31/01/2007
Employeur fumeur - 31/01/2007
Chauffeur - 31/01/2007
Fumer dans sa voiture - 31/01/2007
interdiction de fumer dans les camions - 31/01/2007
Fumer dans la rue - 31/01/2007

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Comment se fait-il qu’il y ait des bars qui se déclarent en club privé, qui affichent clairement et en grand : « ETABLISSEMENT FUMEUR », et que personne ne dit rien ? Car la gendarmerie est au courrant de cette situation et il le laissent travailler librement en faisant de la concurence déloyale aux autres bars de N****

Réponse :

Pour faire cesser ce trouble à l’ordre public vous devez déposer une plainte à la gendarmerie, et, si elle n’y donne pas suite, déposer une plainte devant le procureur de la République ou faire appel à notre service de mise en demeure

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