Notre domaine de compétence se limite à l’application des lois qui protègent contre le tabagisme. Nous ne tenterons donc pas de démonter le mécanisme juridique qui pourrait éventuellement permettre de transformer un établissement commercial en club privé.

Toutefois, si par cette initiative vous souhaitez contourner les obligations contenues dans le code de la santé publique, sachez que :

Article R. 3511-1 du code de la santé publique : « L’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif mentionnée à l’article L. 3511-7 s’applique dans tous les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou qui constituent des lieux de travail ; »

Il ne fait aucun doute qu’un bar, fût-il de nuit, est bien un lieu à usage collectif dans lequel un emplacement pourrait éventuellement être affecté aux fumeurs. S’il constitue un lieu de travail, il y est donc interdit de fumer, et si, clos et couvert, il accueille du public, il y est également interdit de fumer.

Mais qu’est-ce qu’un « lieu qui accueille du public » ?

Circulaire du 29 nov. 2006 publiée au J.O. du 5 déc. 2006 : « la notion de lieu accueillant du public doit s’entendre par opposition au domicile et à tout autre lieu à usage privatif. »

Article R 123-2 du code de la construction et de l’habitation : « Pour l’application du présent chapitre, constituent des établissements recevant du public tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payantes ou non. Sont considérées comme faisant partie du public toutes les personnes admises dans l’établissement à quelque titre que ce soit en plus du personnel. »

Il semble donc peu discutable de conclure que l’interdiction de fumer s’applique bien à tous les établissements qui sont fermés et couverts et accueillent du public et notamment à ceux qui sont destinés à avoir une activité commerciale en recevant des clients, ce qui semble être votre cas.