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Questions-réponses
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Voici la réponse de la SNCF - 27/03/2008
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Qui êtes vous DNF ? - 27/03/2008
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Hôpital en infraction - 26/03/2008
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Bars à narguilé - 26/03/2008
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Salon Sésame, la vendeuse était en train de fumer - 26/03/2008
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C’est soit-disant un club privé... - 21/03/2008
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Droit de fumer sur le balcon de notre travail - 20/03/2008
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Club privé
Concrètement combien peut couter le fait de devenir un club privé pour un tabac ? est-ce que cela permet de rester un établissement fumeur ?Réponse :
La transformation en club privé d’un établissement commercial dans le but d’échapper à la loi Évin est une supercherie qui n’a aucune possibilité d’être effective sans contrevenir à la loi.
GA