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Questions-réponses
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Tabagisme passif en boite de nuit - 27/03/2019
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Zone fumeurs en terrasse est-ce légal ? - 27/03/2019
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Club privé
Concrètement combien peut couter le fait de devenir un club privé pour un tabac ? est-ce que cela permet de rester un établissement fumeur ?Réponse :
La transformation en club privé d’un établissement commercial dans le but d’échapper à la loi Évin est une supercherie qui n’a aucune possibilité d’être effective sans contrevenir à la loi.
GA