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Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Que faire quand une assistante maternelle employée par une commune fume dans un square pour enfant en présence des enfants en bas âge qu’elle garde ? - 28/04/2016
Des signalétiques « interdiction de fumer » en entreprises non lisibles, doivent-elles être changées ? - 28/04/2016
Impossible de se rendre au café-tabac de ma ville à cause des fumeurs (cigarettes et cannabis), que faire ? - 28/04/2016
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Quels moyens de pressions pour imposer qu’en gare Montparnasse des panneaux « interdiction de fumer » soient plus visibles ? - 06/04/2016
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Sites chicha en infraction, comment de tels sites peuvent-ils maintenir leurs activités ? - 31/03/2016
Ambiance professionnelle fumeur et environnement des bureaux voisins fumeurs, que puis - je faire ? - 25/03/2016
Le site « Annuchicha.com » faisant de la publicité pour les bars à chicha est-il légal ou non ? - 25/03/2016
Voisin du dessous fumeur, au niveau santé quels sont les risques ? - 25/03/2016
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Bonjour,

J’aimerais savoir si les club-houses des stades sont à considérer comme des espaces où il est désormais interdit de fumer. En effet, ces lieux de convivialité, endroits où l’on passe les troisièmes mi-temps, ont été jusquà présent des lieux particulièrement enfumés. Merci d’avance pour votre réponse.

Réponse :

Si sa destination exclusive est « débit de boisson », s’il n’est pas inclus dans un bâtiment destiné à d’autres activités et si le stade n’est pas destiné ou régulièrement utilisé par des mineurs, le décret du 15 novembre 2006 ne s’y appliquera que le 1er janvier 2008.
Le club-house devra cependant respecter les prescriptions du décret de 1992 : c’est un espace non-fumeur dans lequel peut être installé un espace pour les fumeurs dans le respect de l’obligation de protéger les non-fumeurs.
Si tous ces critères ne sont pas réunis, il est interdit d’y fumer sans possibilité d créer un fumoir depuis le 1er février 2007

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