Club-houses

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Mon fils souffre de dilatation des bronches et est asthmatique, en sortie d’école, une maman fume à côté de lui - 19/09/2008
Votre action est quasi inexistante pour faire appliquer la loi dans les bars de narguilé - 19/09/2008
Pouvez-vous faire une pétition contre les cigarettes pour adolescent ? - 19/09/2008
Quel monde d’intolérance sommes nous en train de créer ? - 19/09/2008
Le salon de thé ferme, puis réouvre sous forme de club privé fumeur. - 19/09/2008
Mon compagnon fume dans l’appartement en ouvrant la fenêtre, mais l’odeur me dérange - 19/09/2008
Dans un hôtel, est-il obligatoire de mettre l’affichage légal dans les couloirs ? - 19/09/2008
J’ai appelé la police qui m’a répondu que la personne est libre de fumer chez elle - 19/09/2008
Lors d’un changement de statut de société, est-ce que passer en club privée permet d’échapper à l’interdiction de fumer ? - 19/09/2008
Que faut-il faire lorsque l’on voit des mamans fumer dans leur voiture avec leurs enfants à l’intérieur ? - 17/09/2008
Enceinte, je travaille dans une entreprise où la réglementation n’est pas appliquée - 17/09/2008
Ai-je le droit de fumer sur mon balcon ? - 17/09/2008
Il y a des plantations de tabac en France - 16/09/2008
Non fumeuse, j’ai l’impression d’habiter un vieux cendrier. (voisin fumeur) - 15/09/2008
Peut-on interdire de fumer pendant la pause café ? - 14/09/2008

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Bonjour,

J’aimerais savoir si les club-houses des stades sont à considérer comme des espaces où il est désormais interdit de fumer. En effet, ces lieux de convivialité, endroits où l’on passe les troisièmes mi-temps, ont été jusquà présent des lieux particulièrement enfumés. Merci d’avance pour votre réponse.

Réponse :

Si sa destination exclusive est « débit de boisson », s’il n’est pas inclus dans un bâtiment destiné à d’autres activités et si le stade n’est pas destiné ou régulièrement utilisé par des mineurs, le décret du 15 novembre 2006 ne s’y appliquera que le 1er janvier 2008.
Le club-house devra cependant respecter les prescriptions du décret de 1992 : c’est un espace non-fumeur dans lequel peut être installé un espace pour les fumeurs dans le respect de l’obligation de protéger les non-fumeurs.
Si tous ces critères ne sont pas réunis, il est interdit d’y fumer sans possibilité d créer un fumoir depuis le 1er février 2007

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