- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Débadger et aller fumer sur le trottoir - 23/01/2007
-
Pause cigarette - 23/01/2007
-
Responsabilité du syndic - 23/01/2007
-
Espace fumeur en atelier. - 23/01/2007
-
Tabagisme passif en immeuble - 23/01/2007
-
Tabagisme passif au travail - 23/01/2007
-
Fumeur passif au travail - 22/01/2007
-
Bus fumant - 22/01/2007
-
Stade nautique municipal - 22/01/2007
-
Ascenseur d’immeuble - 22/01/2007
-
Loi sur le tabac et parties communes - 22/01/2007
-
Fumer en centre de loisirs - 21/01/2007
0 ...
4245
|
4260
|
4275
|
4290
|
4305
|
4320
|
4335
|
4350
|
4365
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Club-discothèque privé
Je me réjouissais de retourner en discothèque au 1er janvier 2007, en me disant que, pour la plupart, elles appliqueraient sûrement la nouvelle loi. Cependant, mon voisin m’affirme que plusieurs discothèques vont se constituer en « clubs privés » avec carte de membre à tarif modique pour pouvoir laisser les « adhérents » continuer à fumer. Cela me paraît très étonnant !! Merci pour votre réponse, que j’espère rassurante !Réponse :
GA
Il s’agit d’une fausse bonne ou d’une vrai mauvaise interprétation des textes qui ne permettront pas de créer ou de transformer des établissements de loisir dans le seul objectif de leur permettre de transgresser le décret qui entrera en vigueur le 1er janvier 2008.
Les syndicats professionnels tiennent d’ailleurs un discours très clair à ce sujet.