Club de fumeur de pipe

Droits des Non Fumeurs

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Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Fumer dans la cour - 01/02/2007
Les fumeurs à l’hôpital - 01/02/2007
Actions d’un chsct pour faire appliquer la loi Evin - 01/02/2007
Peut-on fumer dans son bureau - 01/02/2007
Amicale, association titulaire d’une licence IV - 01/02/2007
Quelle est la taille minimun pour une salle fumeur ? - 01/02/2007
Cour mitoyenne à une copropriété - 01/02/2007
Les ennuis commencent - 01/02/2007
Nouvelle loi et immeuble d’habitation - 01/02/2007
Stades de foot, repas dansants pour les associations. - 01/02/2007
Bar de galerie fumeur - 01/02/2007
Interdition de fumer-sanction au travail ? - 01/02/2007
Agent assermenté - 01/02/2007
Interdiction de fumer dans l’Union européenne - 01/02/2007
Balcon, fumeUr ou pas ? - 01/02/2007

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Un ami a l’intention de creer un club de fumeur de pipe. Les adhérents se réunissant autour d’un meme thème, la pipe et soumis à une adhésion annuelle, stipulant les mefaits du tabac. Une licence 4 serai envisageable. Quels seront les contraintes si c’est possible et y aura-t’il le droit de fumer dans l’etablissement, son employé aimant fumer la pipe ? Merci.

Réponse :

La seule présence d’un employé, fût-il fumeur, implique l’interdiction de fumer et son irrespect peut couter très cher en cas de maladie, voire de décès.

Le fait d’obtenir une quelconque licence de débit de boisson serait une deuxième raison d’appliquer le principe de l’interdiction de fumer.

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