- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Loi sur les terrasses à Tahiti - 20/03/2018
-
Etablissements de nuit marseillais fumeurs - 20/03/2018
-
Vapotage dans un supermarché - 12/03/2018
-
Commande de documentation sur le tabagisme passif - 02/03/2018
-
Est-il possible de vapoter dans un magasin ? - 28/02/2018
0 ...
345
|
360
|
375
|
390
|
405
|
420
|
435
|
450
|
465
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Club de fumeur de pipe
Un ami a l’intention de creer un club de fumeur de pipe. Les adhérents se réunissant autour d’un meme thème, la pipe et soumis à une adhésion annuelle, stipulant les mefaits du tabac. Une licence 4 serai envisageable. Quels seront les contraintes si c’est possible et y aura-t’il le droit de fumer dans l’etablissement, son employé aimant fumer la pipe ? Merci.Réponse :
GA
La seule présence d’un employé, fût-il fumeur, implique l’interdiction de fumer et son irrespect peut couter très cher en cas de maladie, voire de décès.
Le fait d’obtenir une quelconque licence de débit de boisson serait une deuxième raison d’appliquer le principe de l’interdiction de fumer.