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Questions-réponses
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Loi sur les terrasses à Tahiti - 20/03/2018
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Club de bridge qui n’applique pas, dans ses locaux, l’interdiction de fumer ? ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Pouvez-vous intervenir sur un site/Club de bridge qui n’applique pas, dans ses locaux, l’interdiction de fumer ?
Avec mes remerciements
Réponse :
GA
L’association n’a pas vocation à remplacer les agents chargés du contrôle et de la répression des infractions.
Dans un premier temps, demandez à votre fédération d’intervenir, et si cela ne suffit pas, déposez une plainte devant le procureur de la République.
N’omettez pas de nous tenir informés du résultat de vos démarches.
Merci