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Questions-réponses
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Conformité de l’espace fumeur - 08/10/2007
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Coursives privées et droit de fumer ou pas ? - 08/10/2007
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Pause cigarette - 08/10/2007
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Procés au prud’homme - 08/10/2007
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Amendes en Belgique - 08/10/2007
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Tabac et voisinage - 07/10/2007
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Quel recours contre un patron fumeur ? - 06/10/2007
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Mon patron fume sur le lieu de travail - 05/10/2007
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Tabagisme dans une permanence UMP - 05/10/2007
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Comment faire intervenir l’inspection du travail ? - 05/10/2007
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Terrasses extérieures de cafés-restaurants. - 04/10/2007
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Chicha - 04/10/2007
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Tabagisme passif au travail - 04/10/2007
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Club de bridge qui n’applique pas, dans ses locaux, l’interdiction de fumer ? ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Pouvez-vous intervenir sur un site/Club de bridge qui n’applique pas, dans ses locaux, l’interdiction de fumer ?
Avec mes remerciements
Réponse :
GA
L’association n’a pas vocation à remplacer les agents chargés du contrôle et de la répression des infractions.
Dans un premier temps, demandez à votre fédération d’intervenir, et si cela ne suffit pas, déposez une plainte devant le procureur de la République.
N’omettez pas de nous tenir informés du résultat de vos démarches.
Merci