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Questions-réponses

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Club de bridge qui n’applique pas, dans ses locaux, l’interdiction de fumer ? Imprimer la question

Pouvez-vous intervenir sur un site/Club de bridge qui n’applique pas, dans ses locaux, l’interdiction de fumer ?

Avec mes remerciements

Réponse :

L’association n’a pas vocation à remplacer les agents chargés du contrôle et de la répression des infractions.

Dans un premier temps, demandez à votre fédération d’intervenir, et si cela ne suffit pas, déposez une plainte devant le procureur de la République.

N’omettez pas de nous tenir informés du résultat de vos démarches.

Merci

GA 

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