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Questions-réponses
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   Dépot de plainte contre une galerie marchande. - 08/11/2002
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   La fumée de tabac dans les centre commerciaux - 06/11/2002
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   Lycee professionnel qui ne respecte pas la loi Evin - 05/11/2002
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   La poste, centre de tri enfumé : que faire ? - 30/10/2002
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   Campagnes publicitaires anti-tabac - 30/10/2002
 
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Club de boule privé sous loi 1901 dont le bar ... 
Loué à titre gracieux par la ville, les terrains et le local d’un club de boule PRIVE sous loi 1901 dont le bar est tenu par des bénévoles, est il soumi à la loi sur le tabagisme.
	Réponse :
      Dès l’instant où il s’agit d’un débit de boissons, le fait qu’il appartienne à un club privé n’est d’aucun effet : L’interdiction de fumer s’y applique.
         
            GA 
         
      






