• DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
  • Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

 

Questions-réponses

0 ... 2685 | 2700 | 2715 | 2730 | 2745 | 2760 | 2775 | 2790 | 2805 ... 5505
Voir l'ensemble des questions

Club de boule privé sous loi 1901 dont le bar ... Imprimer la question

Loué à titre gracieux par la ville, les terrains et le local d’un club de boule PRIVE sous loi 1901 dont le bar est tenu par des bénévoles, est il soumi à la loi sur le tabagisme.
Réponse :
Dès l’instant où il s’agit d’un débit de boissons, le fait qu’il appartienne à un club privé n’est d’aucun effet : L’interdiction de fumer s’y applique.
GA 

  • Faites un don
  • Rejoindre DNF
  • Echanger sur Facebook
  • Espace presse
  • Inscription à la lettre bimensuelle