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Questions-réponses
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   Copropriété : tabagisme dans les parties communes. - 21/11/2011
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   Il ne serait pas mieux d’interdire le tabac ? - 21/10/2011
 
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Club de boule privé sous loi 1901 dont le bar ... 
Loué à titre gracieux par la ville, les terrains et le local d’un club de boule PRIVE sous loi 1901 dont le bar est tenu par des bénévoles, est il soumi à la loi sur le tabagisme.
	Réponse :
      Dès l’instant où il s’agit d’un débit de boissons, le fait qu’il appartienne à un club privé n’est d’aucun effet : L’interdiction de fumer s’y applique.
         
            GA 
         
      






