Club bouliste

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Coin fumeur à l’entrée du bâtiment, pour le CHSCT puisque les fumeurs sont dehors, c ’est le principal. Quel est notre recours contre ce tabagisme passif ? - 25/07/2017
Patrons fumeurs, quels sont les champs et les moyens d’actions de l’inspection du travail pour les faire arrêter ? - 25/07/2017
Est - il exact dans mon cas qu’ayant arrêté du fumer avant mes 35 ans, les risques de maladie sont diminués ? - 20/07/2017
Dès que j’ouvre ma fenêtre sur mon lieu de travail, je subis la fumée des cigarettes de salariés fumant dans la cour appartenant à une (autre) entreprise est-il légal qu’ils puissent y fumer ? - 12/07/2017
Patrons fumeurs, que pouvons - nous faire ? - 12/07/2017
Qu’est -il possible de faire contre celui qui fume sans tenir compte des petits enfants ? - 12/07/2017
Fumeurs à l’entrée du bâtiment, les non-fumeurs peuvent-ils exiger que cette entrée soit entièrement non fumeur ? - 12/07/2017
Ma vie est impossible en raison d’un voisin fumeur de cigares, que puis-je concrètement pour me défendre ? - 12/07/2017
Voisins fumeurs de "joints de drogue, toutes les fumées viennent chez moi, pouvez - vous me confirmer qu’il s’agit bien d’un trouble de voisinage. - 12/07/2017
Un purificateur d’air m’aiderait-il à évacuer l’odeur de fumée pénétrant dans mon appartement ? - 12/07/2017
Voisin fumeur sur son balcon, que faire ? Volontaire Pour lancer des pétitions pour changer la législation actuelle - 12/07/2017
Droit de réponse à la question "Loueur de bureaux, nous est-il possible d’interdire la cigarette dans l’ensemble du bâtiment y compris aux entreprises tierces ? - 10/07/2017
La campagne ma terrasse sans tabac est une excellente démarche, mais comment y participer ? - 10/07/2017
J aimerais savoir si c’est légal de fumer devant les portes d un hôpital - 06/07/2017
Parking d’immeuble et mégots jetés sur les véhicules - 06/07/2017

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L’interdiction de fumer s’exerce t’elle dans un club bouliste dit « Privé » mais régi sous la loi association 1901 ?

Réponse :

La circulaire du ministre de la santé et le code de la construction et de l’habitation désignent les espaces clos et couverts de ces lieux comme « accueillant du public » visé à l’article R. 3511-1 du code de la santé publique : Il y est donc interdit de fumer.
Si le club accueille des mineurs, cette interdiction s’étend aux parties non couvertes et l’installation de fumoirs dans les parties couvertes n’y est pas autorisée.

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