Club Sportif et protection des non fumeurs

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Abribus : la drogue est décidément plus forte que la courtoisie - 16/02/2011
DNF devrait soutenir la proposition ATTALI ou suggérer un durcissement de la loi - 15/02/2011
Je suis envahie par la fumée de mes voisins de palier (sans savoir vraiment qui) qui passe sous ma porte - 15/02/2011
Je suis agacé devant le non respect de l’interdiction de fumer sur les quais de gare SNCF en particulier ; - 12/02/2011
Est-ce que la poste peut m’obliger à retirer mes recommandés dans un débit de tabac alors qu’il existe un bureau de poste dans la commune ? - 11/02/2011
La fumée de cigarette de la personne qui habite à l’étage en dessous remonte chez nous - 09/02/2011
Est-ce qu’on peut tolérer le cannabis ? - 08/02/2011
Je voudrais savoir si la législation s’applique dans les villages de vacances situés à l’étranger - 08/02/2011
Dans notre immeuble un groupe de jeunes essentiellement des mineurs utilisent le local commun pour fumer et boire - 05/02/2011
Victimes du tabac des voisins - 04/02/2011
Demande de protection contre le tabagisme au travail légitime mais minoritaire donc : « la porte » - 03/02/2011
Dans mon activité de pneumologue-tabacologue, quelques patients m’ont signalé des établissements qui ne respectent pas la Loi sur le tabac. - 03/02/2011
J’habite DOUARNENEZ et dans la majorité des bars on fume sans se soucier de la loi - 03/02/2011
Nous sommes un bureau d’études de 3 salariés non fumeurs et une patronne fumeuse - 01/02/2011
Peut-on fumer en conduisant sons être verbalisé ? - 31/01/2011

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Je fréquente un Club Sportif qui comporte un restaurant où les usagers fumeurs et non fumeurs sont admis dans une salle commune alors qu’il existe une terrasse. Que faire pour obtenir interdiction de fumer ?

Les clubs sportifs n’ont ils pas obligation d’interdire de fumer dans leurs locaux ?

Réponse :

Il y a nécessairement un responsable des lieux qui peut être poursuivi pénalement s’il contrevient à la loi. C’est à lui qu’il faut adresser une réclamation écrite dans laquelle figurera une date butoir de mise en conformité.

Dans ce courrier vous devrez vous appuyer sur les articles 1, 2 et 14 du décret 92-478 du 29 mai 1992. - L’article 1 précise l’interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif. - L’article 2 liste les conditions dans lesquelles un espace peut être éventuellement mis à la disposition des fumeurs à l’intérieur de cet ensemble non-fumeur. - L’article 2 impose également, et de manière très claire, au responsable la nécessité d’assurer la protection des non fumeurs. - L’article 14 prévoit des sanctions punies par des contravention de 5ème classe pour les responsables des lieux qui ne respectent pas la loi.

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