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Questions-réponses
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Resto-café - 15/10/2004
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Salle de repos - 13/10/2004
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Employé dans un casino - 13/10/2004
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Affiches - 13/10/2004
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Université enfumée - 11/10/2004
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Problème : cardiologue fumeur - 11/10/2004
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Quelle protection et quelles sanctions - 10/10/2004
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Un secrétariat enfumé - 08/10/2004
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Tabac sur lieu de travail en Belgique - 07/10/2004
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Constat des infractions - 06/10/2004
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Comment faire respecter ses droits en entreprise ? - 06/10/2004
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Tabac et télévision - 05/10/2004
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Etablissement public et loi EVIN - 05/10/2004
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Lutte anti tabac - 05/10/2004
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Club Hipppique ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Les endroits en plein air dans un centre equestre loi 1901 sont-ils concernés par la loi : carrières, prés, parking, terrain de cross ?
Art. R. 3511-1 du code de la santé publique : L’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif mentionnée à l’article L. 3511-7 s’applique : 1. Dans tous les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou qui constituent des lieux de travail ;
2. Dans les moyens de transport collectif ;
3. Dans les espaces non couverts des écoles, collèges et lycées publics et privés, ainsi que des établissements destinés à l’accueil, à la formation ou à l’hébergement des mineurs.
Si ce club accueille des mineurs de manière régulière et significative, il ne peut pas autoriser à fumer dans l’enceinte de son établissement.