Clinique privée où il y a un local fumeur

Droits des Non Fumeurs

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Je travaille en unite psychiatrique ds une clinique privée où il y a un local fumeur, devra t’il disparaitre au 1er fevrier ? la loi est-elle applicable pour ttes les cliniques privées quelles quelles soient ? car j’ai pu entendre que la direction envisage de ne pas le supprimer !

Réponse :

Les locaux fumeurs doivent disparaitre des hôpitaux, y compris psychiatriques dès le 1er février.
Le décret du 15 novembre ne fait aucune différence entre les secteurs privés et publics.
La circulaire destinée aux établissements de santé précise : Par ailleurs, à titre exceptionnel, et au regard des pathologies prises en charge, l’application de l’interdiction de fumer pourra être progressive pour certains patients si la mise en oeuvre d’un sevrage tabagique rapide présente des difficultés médicales majeures.

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