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Questions-réponses
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Cigarette et les 3/8 - 23/07/2007
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Mes droits sur un refus - 20/07/2007
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Patients qui fument dans la cour de la copropriété - 17/07/2007
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Contrôle dans la fonction publique territoriale - 16/07/2007
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Champix - 16/07/2007
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Droit des non fumeurs pendant le travail en voiture - 15/07/2007
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abagisme passif par fenêtre à 5 mètres des fumeurs - 13/07/2007
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Quelle preuve apporter devant le tribunal ? - 09/07/2007
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Café de la Gare, l’épilogue - 08/07/2007
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Clinique privée où il y a un local fumeur
Je travaille en unite psychiatrique ds une clinique privée où il y a un local fumeur, devra t’il disparaitre au 1er fevrier ? la loi est-elle applicable pour ttes les cliniques privées quelles quelles soient ? car j’ai pu entendre que la direction envisage de ne pas le supprimer !Réponse :
GA
- Les locaux fumeurs doivent disparaitre des hôpitaux, y compris psychiatriques dès le 1er février.
- Le décret du 15 novembre ne fait aucune différence entre les secteurs privés et publics.
- La circulaire destinée aux établissements de santé précise : Par ailleurs, à titre exceptionnel, et au regard des pathologies prises en charge, l’application de l’interdiction de fumer pourra être progressive pour certains patients si la mise en oeuvre d’un sevrage tabagique rapide présente des difficultés médicales majeures.