Clinique privée où il y a un local fumeur

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Loi anti-tabac chez un particulier - 26/02/2008
tabagisme passif par compensation - 26/02/2008
Pause fumeurs - 25/02/2008
Interdiction complète de fumer dans une entreprise - 25/02/2008
Interdire de fumer sous un marché couvert - 25/02/2008
Ecoles de musique - 25/02/2008
Terrasses cafés - 23/02/2008
Enceinte en discothèque - 23/02/2008
Mise aux normes de notre salle fumeurs - 22/02/2008
Abords - 22/02/2008
Un chantier - 21/02/2008
Pour les fumeurs - 21/02/2008
Interdiction de fumer dans les partie communes - 21/02/2008
Mon patron fume dans son bureau - 21/02/2008
Club privée - 21/02/2008

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Je travaille en unite psychiatrique ds une clinique privée où il y a un local fumeur, devra t’il disparaitre au 1er fevrier ? la loi est-elle applicable pour ttes les cliniques privées quelles quelles soient ? car j’ai pu entendre que la direction envisage de ne pas le supprimer !

Réponse :

Les locaux fumeurs doivent disparaitre des hôpitaux, y compris psychiatriques dès le 1er février.
Le décret du 15 novembre ne fait aucune différence entre les secteurs privés et publics.
La circulaire destinée aux établissements de santé précise : Par ailleurs, à titre exceptionnel, et au regard des pathologies prises en charge, l’application de l’interdiction de fumer pourra être progressive pour certains patients si la mise en oeuvre d’un sevrage tabagique rapide présente des difficultés médicales majeures.

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