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Questions-réponses
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SNCF - 06/12/2003
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Tabagisme passif en entreprise - 06/12/2003
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Demande de renseignements - 05/12/2003
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Fumoir en entreprise obligatoire ou non ? - 03/12/2003
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Accréditation Anaes - 03/12/2003
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Tabagisme au travail - 01/12/2003
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Salle de spectacle totalement enfumée - 01/12/2003
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Dons anti tabac - 30/11/2003
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MISE EN DEMEURE DOC - 29/11/2003
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Restaurants, faux prétextes - 28/11/2003
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Fumée dans l’ascenseur - 28/11/2003
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Dépôt de plainte - 26/11/2003
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Je me sens démunie et presque désespérée - 26/11/2003
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Clients fumeurs proche de mon cabinet de kinésithérapie situé en centre commercial, perte de clientèle, que puis- je faire ?
J’ai un cabinet de kinésithérapie dans un centre commercial couvert mais non fermé. A cote de mon local s’est ouvert une rôtisserie avec 2 tables accueillant du public devant cette rôtisserie. Les propriétaires et les clients sont sans arrêt attablés avec leur cigarettes. La ventilation de mon cabinet se situe à côté d’eux au dessus. Mon cabinet est devenu une véritable fumerie. C’est intenable.
Je ne reçois de plus des personnes âgées et des bébés en kiné respiratoire.
Qu’est il possible de faire ?
Pour prouver que l’interdiction de fumer s’applique bien dans les galeries marchandes vous pouvez vous appuyer sur la circulaire du 29 novembre 2006 qui spécifie bien que dans toutes les galeries marchandes et dans les établissements qu’ils hébergent il est interdit de fumer.
Les actions qu’il est possible d’envisager sont de demander aux agents de police judiciaire d’intervenir ainsi qu’aux agents de la DDASS qui ont toute autorité pour verbaliser les infractions à l’interdiction de fumer constatées dans le périmètre du centre commercial.
Il est également envisageable si vous estimez ne pas être suffisamment entendu dans votre requête de déposer une plainte devant le Procureur de la république.