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Questions-réponses

Pourquoi les gens fument-ils ? - 20/02/2009
Ma voisine du dessous laisse le cendrier plein la nuit et le jour sur sa terrasse qui se trouve sous mon balco - 20/02/2009
Et pour les gens qui fument, quelle est la solution ? - 17/02/2009
En me rendent au fumoir je me suis vue dans l’interdiction d’y consommer mon verre - 17/02/2009
La fumée rentre par tous les endroits, fenêtre, parquet, cage d’escalier - 17/02/2009
Cela fait deux sorties au restaurant, et 2 gâchées par des fumeurs en intérieur - 17/02/2009
Je travaille dans un garage et tout le monde fume dans le garage - 17/02/2009
Par quelle perversité et pour combien de temps encore va-t-on permettre a l’industrie du tabac de profiter du support écran afin de mieux recruter ses victimes ? - 17/02/2009
L’interdiction de fumer s’applique-t-elle aux immeubles en copropriété dont les escaliers et les paliers sont complètement ouverts sur l’extérieur ? - 16/02/2009
Il fume comme une cheminée et l’odeur monte dans notre appartement - 15/02/2009
Le patron fume partout dans les locaux - 14/02/2009
Je travaille 4h30 en continue, ai-je le droit à un temps de pause intermédiaire. - 13/02/2009
Ils m’ont fait payé 1 euro de « forfait » pour aller fumer au fumoir - 13/02/2009
Le nombres de décès liés au tabac ? - 12/02/2009
Je travaille dans une grande surface et le patron nous interdit de sortir fumer sur le parking pendant la pause - 12/02/2009

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Cliente d’un commerce de jeux de société à Toulouse, le propriétaire vapote tout au long de la journée, que dit la loi ?

Bonjour,

Je suis cliente d’un commerce de jeux de société sur Toulouse et le patron du commerce vapote continuellement soit tous les 20 secondes. Sachant que l’on peut jouer sur place donc des parties de plus 2 heures, je respire la fumée tout ce temps.

Y-a-t-il une loi ou un article dans la législation qui interdit l’usage de la vapoteuse dans ce lieu sachant qu’il y des enfants qui passent également dans le commerce ?

Ou quelle instance dois-je prévenir ?

Ce commerce est très sympathique mais le vapotage est problématique. Les clients se plaignent au patron qui répond qu’il fait ce qu’il veut dans sa boutique. Que dois-je faire ?

Cordialement

A. A

Réponse :

A ce jour, aucune décision de justice ne permet de considérer que le vapotage est autorisé ou interdit dans les lieux à usage collectifs.

Par contre, la quasi-unanimité des sites juridiques considèrent que le principe de précaution s’applique en la matière au regard, notamment de la cassation du 29 juin 2005

Par ailleurs, le projet de loi interdisant le vapotage dans les lieux de travail a été adopté en première lecture par l’assemblée nationale et reviendra prochainement pour adoption définitive

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