• DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
  • Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

 

Questions-réponses

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Cigarettes en chocolat accompagnées d’un faux briquet  Imprimer la question

Un Supermarché vend des cigarettes en chocolat accompagnées d’un faux briquet pour les enfants.

Comment interdire cette vente ?

Réponse :

Le 17 février, nous vous avons répondu sur le caractère illégal de cette promotion, voici la méthode pour la faire cesser :

Nous pouvons obtenir très rapidement, par une mise en demeure, la suppression de cette promotion illégale. cette méthode amiable ne coûtera pas cher mais s’arrêtera là.

Nous pouvons également entamer une procédure en justice qui, en référé, fera très vite cesser ce trouble à l’ordre public, mais devra, par principe, être doublée d’une « procédure sur le fond ».

Prenez contact avec le 01 42 77 06 56 où le secrétariat de DNF vous mettra en rapport avec son équipe chargée de la veille judiciaire.

GA 

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