Cigarettes dans les parties communes d'une résidence ? peut-on les interdire ? - DNF

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Questions-réponses

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Interdition de fumer-sanction au travail ? - 01/02/2007
Agent assermenté - 01/02/2007
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Cigarettes dans les parties communes d’une résidence ? peut-on les interdire ?

Bonjour, J’ai trouvé vos coordonnées sur un site anti-tabac. J’ai une question à vous poser à ce sujet : Nous résidons en appartement et aimerions que les autres résidents ne fument pas dans les parties communes : a-t-on le droit de les en empêcher au vue d’une loi ? Si oui, laquelle ?

Merci de votre réponse.

Amicalement.

Réponse :

En vous rendant sur notre site Internet DNF vous devriez trouver dans la rubrique « LIEUX PRIVES » les informations générales sur le cas qui vous concerne. Puis, toujours dans ce « lieu », vous aurez la possibilité de consulter les réponses aux questions qui vous intéressent en effectuant une recherche dans les FAQ. Vous pourrez également poser une question plus précise ou apporter un témoignage. Merci de votre confiance et n’hésitez pas à nous contacter à nouveau.

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