Cigarettes dans les parties communes d'une résidence ? peut-on les interdire ? - DNF

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

L’employeur a t il le droit d’interdire aux employés de fumer - 07/09/2007
Fumer dans les lieux commun est il autorisé ? - 07/09/2007
Je suis inquiete - 07/09/2007
Loi anti-tabac éducation nationale - 06/09/2007
Mon patron fume dans son bureau - 06/09/2007
Temps par cigarette - 06/09/2007
Zone non-fumeur dans les cafés - 05/09/2007
Mes voisins du dessous fument, et cela pollue mon appartement. - 05/09/2007
tabac en mairie - 05/09/2007
Pourquoi le non fumeur a des droits et que le fumeur n’a rien le droit de dire ? - 04/09/2007
Je suis non fumeuse et je travaille dans des locaux ou nous sommes 7 dont 5 fumeurs - 04/09/2007
Association - 04/09/2007
Fumée des barbecues - 04/09/2007
Temps de pause - 04/09/2007
Local d’association sportive - 03/09/2007

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Cigarettes dans les parties communes d’une résidence ? peut-on les interdire ?

Bonjour, J’ai trouvé vos coordonnées sur un site anti-tabac. J’ai une question à vous poser à ce sujet : Nous résidons en appartement et aimerions que les autres résidents ne fument pas dans les parties communes : a-t-on le droit de les en empêcher au vue d’une loi ? Si oui, laquelle ?

Merci de votre réponse.

Amicalement.

Réponse :

En vous rendant sur notre site Internet DNF vous devriez trouver dans la rubrique « LIEUX PRIVES » les informations générales sur le cas qui vous concerne. Puis, toujours dans ce « lieu », vous aurez la possibilité de consulter les réponses aux questions qui vous intéressent en effectuant une recherche dans les FAQ. Vous pourrez également poser une question plus précise ou apporter un témoignage. Merci de votre confiance et n’hésitez pas à nous contacter à nouveau.

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