L’article L3511-2 du code de la santé publique [1] ainsi que l’article D3511-16 du même code [2]règlementent déjà la commercialisation des tabacs aromatisés

L’arrêté du 19 décembre 2013 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France homologue bien le produit « Camel double, en 20 (anciennement Camel double Class A, en 20) » qui n’est donc pas concerné, à ce jour, par l’interdiction.

La directive 2014/40/UE du 3 avril 2014 et adoptée le 19 mai par Bruxelles stipule que dorénavant seront interdits tous les arômes destinés à rendre plus attractifs les produits du tabac.

Il reste cependant aux États membres à transposer dans leurs législations nationale respectives les dispositions législatives règlementaires et administratives de la Directive et ce, au plus tard à la date du 20 mai 2016. Il n’est pas impossible que cela soit fait en France dés cet été dans la loi de santé publique que Marisol Touraine vient d’annoncer.