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Cigarette et temps de travail Imprimer la question

J’ai un employé qui travaille 4 heures par jour, il prend pendant son temps de travail une à deux pauses cigarettes puis-je lui interdire ou décomptabiliser ses absences au travail ? Ses coupures sont entre 5 et 20 minutes, et le temps passé dans l’entreprise et comptabilisé par une pointeuse, puis-je lui demander de pointer à chaque absence cigarette ?
Réponse :
  • Article L. 212-4 du code du travail : "La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles. Le temps nécessaire à la restauration ainsi que les temps consacrés aux pauses sont considérés comme du temps de travail effectif lorsque les critères définis au premier alinéa sont réunis.....« Quitter son poste de travail pour aller fumer est bien »Aller vaquer à une occupation personnelle".
  • Le principe de la pause cigarette n’existe dans aucun texte législatif ou règlementaire officiel.
  • En dehors de la pause méridienne longue qui n’est pas considérée comme un temps de travail et permet donc de « vaquer à ses occupations personnelles », une coupure dans la matinée et une dans l’après-midi répondent donc idéalement à cette problématique quand l’organisation du travail le permet. Ces pauses peuvent être considérées comme temps de travail lorsque les critères définis au premier alinéa de l’article L. 212-4 du code du travail sont réunis.
GA 

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