- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Quelle est la démarche à suivre ? - 02/04/2008
-
Fumoir extérieur pour hôpital - 02/04/2008
-
Qu’est-ce que le tabagisme passif ? - 27/03/2008
-
Y a-t-il une association de non fumeur sur Lille ? - 27/03/2008
0 ...
2805
|
2820
|
2835
|
2850
|
2865
|
2880
|
2895
|
2910
|
2925
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Cigarette et les 3/8
Voilà, je travaille en poste 3/8 40 heures par semaine pas de pause légal et mon employeur interdit totalement la cigarette dans l’enceinte de l’entreprise interieur et exterieur a t’il le droit d’imposer au fumeur de s’asbtenir de fumer pendant 8 heures consécutives ?Réponse :
GA
- L’employeur n’a pas autorité pour vous interdire de fumer en dehors de l’entreprise. Il doit, par ailleurs respecter le code du travail qui impose une pause de 20 minutes après 6 heures consécutives de travail.
- Il a, par contre, le droit d’interdire de fumer dans l’enceinte de l’entreprise, y compris dans les espaces non couverts.