Cigarette en entreprise

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Y a-t-il une association pour la défense des non fumeur à Nice ? - 19/04/2012
La vente de cigarettes en chocolat est-elle interdite ? - 18/04/2012
Tabagisme passif : Peut-on porter plainte pour asphyxie, mise en danger de la vie d’autrui et empoisonnement ? - 18/04/2012
Qui donne l’autorisation de débit de tabac ? - 18/04/2012
Est ce que l’interdiction de fumer dans la copropriété est applicable aux parties communes ? - 18/04/2012
Coin fumeur dans l’enceinte du lycée, y a-t-il des dérogations pour cela ? - 13/04/2012
Les éducateurs avec l’autorisation de leurs supérieurs laissent les jeunes mineurs fumer.. - 12/04/2012
Camping : peut-on interdire au personnel de fumer sur le terrain, en plein air ? - 12/04/2012
Dans mon entreprise, certains « chefs » fument dans leurs bureaux.. - 12/04/2012
Conducteur de poids lourd, je récupère systématiquement un véhicule (dans lequel je travaille, mais surtout où je dors), totalement imprégné de l’odeur du tabac - 12/04/2012
Est-il interdit de fumer dans les parties communes extérieures d’une copropriété ? - 12/04/2012
Est-ce que le droit de fumer existe ? - 12/04/2012
Savez-vous que la SNCF avec la loi interdisant de fumer sur les quais n’est pas du tout respectée ? - 11/04/2012
Est-il possible qu’à l’’occasion de la campagne présidentielle le respect de la loi Evin soit relancé ? - 05/04/2012
Fumer est-il interdit dans les enceintes sportives couvertes ? - 05/04/2012

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Voilà je vous écris après plusieurs tentatives auprès d’une de mes collèges sur sa façon trés particulière du tabac en collectivité... !!!

Ayant son propore bureau mais dans un pôle de travail commun avec un arération d’une lucarne dans son bureau et un couloir en commun, malgrès plusieurs démarches pour qu’elle aille fumer dans le couloir en dehors de ce pôle ? elle refuse ...

Je me suis donc vue en référer à la voie hiérarchique, qui n’a pu résoudre le problème .. le fait est qu’elle fume dans son propre bureau. Je voudrai donc s’avoir les conseils a suivre pour obtenir plus de renseingements concernant cette situation

il faut quand même reconnaître que sur les douze personnes de ce pôle ( elle est donc la seule à fumer )..

Trés cordialement merci

Réponse :

Si cette personne ferme sa porte et ne reçoit pas de visite, elle est en droit de fumer dans son bureau si aucun règlement intérieur ne s’y oppose. Par contre, le couloir est un lieu de passage dans lequel il est interdit de fumer. Prenez connaissance de vos droits et des devoirs de votre entreprise concernant la protection contre le tabagisme

Lisez ensuite les conseils pratiques que DNF vous propose. grille d’évaluation

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