Cigarette en discothèque

Droits des Non Fumeurs

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DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Sortir ! - 23/04/2004
Demande de renseignements (lieu de travail) - 22/04/2004
Restaurant - 22/04/2004
Dépot de plainte (galerie marchande) - 22/04/2004
Non respect d’une interdiction (galerie marchande) - 22/04/2004
Application de la loi Evin dans les restaurants - 22/04/2004
Tabac en entreprise - 16/04/2004
Restaurant fumeur - 16/04/2004
LOLLYCAT - 16/04/2004
Fumer à l’école primaire - 16/04/2004
Respect de la loi Evin (salarié d’un restaurant) - 09/04/2004
Cigarette, obligation - 09/04/2004
Interdiction de fumer - 08/04/2004
Personne Physique - 06/04/2004
Luberon attention - 06/04/2004

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Comment agir si on va dans une discothèque et on voit des indivedus qui fument en sachant que le patron ne dit rien car c’est ses amis ou des clients important ? et en sachant que je suis une femme enceinte a cote d’eux ?

Réponse :

Déposez plainte au commissariat le plus proche ou à la gendarmerie.

Si votre demande n’est pas prise en considération, ce qui serait étonnant, déposez une plainte devant le procureur de la République ou faites appel à notre service de mise en demeure

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