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Questions-réponses
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Cafés de moins 50 m² - 13/01/2007
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Cafés dans les gares - 12/01/2007
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La nouvelle loi - 12/01/2007
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Abris pr fumeur - 12/01/2007
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Bowling - 11/01/2007
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Secrétaire de CHSCT - 11/01/2007
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Peut-on fumer dans un établissement type bar dpnt - 10/01/2007
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Attroupement de fumeurs - 10/01/2007
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Loi Evin - 10/01/2007
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« Abri fumeur » dans un hôpital - 10/01/2007
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Terrasse couverte - 10/01/2007
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Où fumer ? - 09/01/2007
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Quels sont vraiement les droits des non fumeurs ? - 09/01/2007
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Cigarette en discothèque
Comment agir si on va dans une discothèque et on voit des indivedus qui fument en sachant que le patron ne dit rien car c’est ses amis ou des clients important ? et en sachant que je suis une femme enceinte a cote d’eux ?Réponse :
GA
Déposez plainte au commissariat le plus proche ou à la gendarmerie.
Si votre demande n’est pas prise en considération, ce qui serait étonnant, déposez une plainte devant le procureur de la République ou faites appel à notre service de mise en demeure