- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Est ce qu’on peut fumer dans sa chambre d’hotel ? - 24/12/2007
-
Club privé - 23/12/2007
-
Interdiction de fumer aux USA - 23/12/2007
-
Terrasses de restaurant - 23/12/2007
-
Révolte - 23/12/2007
-
Soirées privées - 22/12/2007
-
Tir à l’arc - 22/12/2007
-
Tabagisme dans l’escalier de mon immeuble - 21/12/2007
-
Demande sur affiches - 21/12/2007
-
Qu’est-ce que le tabagisme ? - 21/12/2007
-
A quelle heure - 21/12/2007
-
Bar non fumeur - 21/12/2007
-
Et dans les bars tabacs ? - 20/12/2007
-
L’Elysée - 20/12/2007
0 ...
3135
|
3150
|
3165
|
3180
|
3195
|
3210
|
3225
|
3240
|
3255
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Cigarette en discothèque
Comment agir si on va dans une discothèque et on voit des indivedus qui fument en sachant que le patron ne dit rien car c’est ses amis ou des clients important ? et en sachant que je suis une femme enceinte a cote d’eux ?Réponse :
GA
Déposez plainte au commissariat le plus proche ou à la gendarmerie.
Si votre demande n’est pas prise en considération, ce qui serait étonnant, déposez une plainte devant le procureur de la République ou faites appel à notre service de mise en demeure