Seul un local spécifique séparé des espaces collectifs pourrait accueillir des fumeurs à condition qu’il réponde aux obligations contenues dans les articles 2, 3 et 6 du décret 92-478 du 29 mai 1992.

Les lieux de loisir, de culure ou de spectacle restent des citadelles du tabagisme difficiles à attaquer car elles sont autant défendues par les fumeurs que par les non-fumeurs doublement passifs. Quelles solutions permettraient d’obtenir le respect de la loi ?

Il faut en premier lieu relever avec précision les infractions aux lois qui protègent contre le tabagisme. Pour vous y aider, DNF a conçu plusieurs méthodes pratiquesqui permettent d’évaluer les infractions en fonction des lieux dans lesquels on se trouve. Aucune ne concerne le lieu qui vous préoccupe, mais en les parcourant toutes, vous aurez une idée sur la méthode.

Vous pouvez ensuite, décret et qui doit constater ?en main faire appel à un officier de police judiciaire. Cette démarche aura plus de chance d’aboutir si vous ne vous présentez pas seul.

Ayant, vous même, relevé les infractions et les ayant clairement rattachées aux textes de loi, vous pouvez également déposer une plainte auprès du procureur de la République. La aussi, le nombre de plaintes peut éviter un classement sans suite.

Vous pouvez enfin vous rapprocher de DNF qui vous aidera à monter un dossier et se portera éventuellement partie civile à vos cotés. Il faut noter que dans un certain nombre de salles des fêtes, les municipalités propriétaires ont imposé le strict respect de la loi et ont été très surprises du bon accueil général de cette mesure et du peu de réclamations des fumeurs qui prennent l’habitude de sortir pour fumer.