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Questions-réponses

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Cigarette dans l’enseignement Imprimer la question

Est-il punissable par la loi de fumer une cigarette lorsqu’on les cours sont terminés et en dehors de l’établissement, de l’autre coté de la route ?
Réponse :
La loi Évin ne s’applique pas dans ce type de cas
GA 

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